Intervention de Alain Tourret

La désertification, c’est vous qui l’avez causée, en supprimant les conseils de prud’hommes ! Vous avez profondément contribué à la désertification. Ce qu’il fallait faire, c’était maintenir les tribunaux d’instance et les vivifier très simplement, en leur confiant tout ce qui relève du droit de la famille. Quand on a une modification de droit de visite ou de paiement de pension alimentaire, on n’a pas besoin de faire cinquante kilomètres. La question peut être réglée par le tribunal d’instance. C’est cela qu’il fallait faire !

Non seulement vous avez détruit la proximité, mais vous n’avez pas répondu aux besoins que ressentent tous ceux que vous évoquez quand vous parlez de désertification. Arrêtez dès lors de faire un faux procès au Gouvernement.

La suppression des avoués près la cour d’appel était une bonne chose. Ils ont été indemnisés – même s’ils trouveront toujours que c’était insuffisant. Je rappelle que cette suppression a bénéficié aux avocats, qui ont pu alors reprendre leurs activités. Il est vrai qu’un certain nombre d’avoués sont devenus avocats, et ils ont été bien évidemment intégrés par les barreaux, suite aux relations privilégiées que ceux-ci entretenaient avec eux, même si ce n’était pas une obligation. En tout cas, cette suppression a permis d’avoir une nouvelle réflexion sur la postulation : on doit tenir compte du fait que l’avocat remplaçant l’avoué près la cour d’appel, c’est à ce niveau que se fait sa postulation et pas seulement au niveau du tribunal de grande instance auquel il est rattaché.

Voilà pourquoi j’estime que la solution proposée est de bon sens.