Intervention de Dominique Tian

Il y a deux explications possibles : soit Mme Taubira est contre ce texte, soit elle méprise la représentation nationale – ce qui est aussi grave – puisqu’elle brille par son absence alors que nous débattons de questions essentielles pour la profession d’avocat. C’est choquant. Voilà pourquoi j’ai parlé de prise de contrôle par Bercy. Hier, il s’agissait des professions réglementées – notaires, greffiers, huissiers de justice, liquidateurs judiciaires, commissaires-priseurs –, auxquelles vous reprochiez, monsieur le ministre, d’être trop chères et de pratiquer leurs tarifs de manière peu transparente… Mme Taubira n’était pas plus présente qu’aujourd’hui.

Vous êtes seul au banc du Gouvernement parce que c’est vous qui portez cette réforme, dont le titre vaut d’être rappelé : « Croissance, activité et égalité des chances économiques ». Je note au passage qu’on ne voit pas trop ce que viennent y faire le problème de la postulation et le métier d’avocat, sinon que c’est un texte fourre-tout – et par ailleurs assez inutile. C’était assez impressionnant de vous entendre, hier, dire que vous alliez créer un fonds de péréquation en prenant de l’argent aux professions réglementées pour aider financièrement les avocats dans le cadre de l’aide juridictionnelle. Cela veut dire que l’État n’a plus les moyens de la financer et qu’il choisit de prendre une partie des revenus tirés de métiers censés être rémunérateurs.

Monsieur Le Bouillonnec, vous êtes même allé hier très loin dans votre analyse, en estimant qu’il serait aussi possible d’établir un système de péréquation entre avocats, puisque certains perçoivent l’aide juridictionnelle tandis que d’autres ne plaident pas, notamment à Paris. Mais je remarque que cet après-midi, vous vous avancez moins… Sans doute y a-t-il eu une réunion de recadrage…