Intervention de Dominique Tian

… concluant qu’on ne pouvait tout de même pas mettre en cause deux fois les avocats : supprimer la postulation tout en leur demandant de participer à un système de péréquation interne.

Votre texte, monsieur le ministre, est absolument inapplicable faute d’étude d’impact. Vous nous avez annoncé 52 millions, mais on ne sait pas exactement d’où ils sortent, et ils ne représenteraient de toute façon qu’une infime partie de ce qui serait nécessaire pour indemniser les avocats. Une grande majorité des avocats de notre pays étaient dans la rue il y a quelque temps pour clamer que cet article était une erreur historique qui allait conduire à la désertification du territoire et que ce serait un coup fatal porté à une profession malheureusement appauvrie au cours des années.

Je regrette qu’il n’y ait pas d’étude d’impact et plus encore que les professionnels, notamment les barreaux, ne soient pas écoutés. Je souhaite que Mme Taubira, qui est tout de même le garde des sceaux, s’exprime sur le sujet. Il paraît qu’elle serait quelque peu réservée sur cette réforme.