Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 3 février 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Chers collègues, après une heure passée à examiner ces amendements de suppression de l’article, je propose que nous passions à la mise aux voix. Je vous rappelle que la commission et le Gouvernement ont tous deux émis un avis défavorable sur ces amendements.

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