Sur les amendements identiques nos 272, 392, 538, 1366, 2000 et 2845, je suis saisie par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Philippe Houillon, pour soutenir l’amendement no 392.