Intervention de Marc Dolez

Séance en hémicycle du 3 février 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

Cet amendement est défendu, pour les raisons que j’ai évoquées tout à l’heure.

Je profite de cette prise de parole pour dire à M. le rapporteur général de la commission spéciale qu’à aucun moment je n’ai dit qu’il fallait ne rien faire ! Je rappelle que l’ensemble des professions juridiques réglementées acceptent tout à fait de discuter de l’évolution de leurs conditions d’exercice, et qu’elles veulent le faire avec leur ministre de tutelle.

Ce que j’ai dit, c’est qu’il n’y a aucune urgence à mettre en place des mesures dont on ignore complètement les conséquences. Les quelques éléments dont nous disposons, que ce soit grâce à la profession elle-même ou grâce à la mission d’information qui s’est penchée très précisément sur le sujet, laissent transparaître beaucoup d’inquiétudes.

Je me permets de vous rappeler, monsieur le rapporteur général, que vous-même avez cru bon de faire état de propos tenus par le bâtonnier de Libourne à la page 51 du rapport sur les professions réglementées, que vous avez remis au ministre de l’économie au mois d’octobre dernier. Selon ce bâtonnier, ses confrères ont « perdu, depuis la mise en place de la multipostulation, 70 % à 80 % des dossiers de postulation. »

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