Intervention de Michel Heinrich

Monsieur le ministre, je vous confirme que les avocats de ma ville, Épinal, comme le bâtonnier, que j’ai rencontré hier encore, estiment que la suppression de la postulation territoriale va progressivement créer des déserts judiciaires. Elle aura aussi un impact économique sur cette ville moyenne où les avocats et leurs cabinets représentent environ quatre ou cinq cents emplois. Il y aura donc un impact économique assez fort puisque progressivement, les jeunes avocats privilégieront la ville siège de la cour d’appel, ou une ville universitaire.

Cet amendement n’est pas un amendement de suppression, mais un amendement de substitution. Il vise à maintenir le dispositif existant pour la postulation dans le ressort du tribunal de grande instance pour les affaires judiciaires relevant des secteurs professionnels et impliquant des personnes morales. Monsieur le ministre, vous m’avez dit en commission spéciale que vous aviez beaucoup de sympathie pour cet amendement. Vous avez néanmoins donné un avis défavorable. J’ai constaté que sur un certain nombre de sujets, vous avez évolué depuis la commission spéciale. J’espère que vous évoluerez sur celui-ci également et que vous y donnerez, ce soir, un avis favorable.