Intervention de Cécile Untermaier

Séance en hémicycle du 3 février 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier, rapporteure thématique de la commission spéciale :

Avis défavorable. Je tiens à préciser que nous avons recueilli l’avis de la chancellerie, qui est tout à fait intéressée par cette disposition.

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