Intervention de Philippe Gosselin

À défaut d’une étude d’impact, nous avons besoin de connaître les conséquences du présent projet de loi. Je m’interroge également sur le délai de six mois prévu par cet amendement. Nous pourrions le rectifier en séance en prévoyant un délai d’un an, car il n’est pas possible d’évaluer les conséquences dans un délai de six mois. Nos débats montrent d’ailleurs que ce délai est trop court. Je vous propose, si vous en êtes d’accord, mes chers collègues, de remplacer les mots : « Dans les six mois » par les mots : « Dans les deux ans ». Je me tourne vers mes collègues, qui semblent après quelques hésitations approuver unanimement cette rectification.