Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Il va falloir arrêter de jouer avec les mots, monsieur le ministre !

Vous nous dîtes qu’il n’y a pas de perspective d’indemnisation. Je suis surpris que vous ayez toujours recours au wishful thinking, c’est-à-dire à la pensée magique. Ni vous, ni personne n’en sait rien ! Contrairement aux propos tenus à l’instant par la rapporteure, les représentants des barreaux de province ont dit, pendant les auditions, qu’il existait un danger sur les institutionnels – cela doit figurer dans les comptes rendus – et que tous ceux disposant aujourd’hui de représentations locales réparties barreau par barreau pourraient recourir à d’autres systèmes.

Vous ne pouvez pas nier que la modification du périmètre géographique et des attributions aient un effet sur l’activité des cabinets d’avocat et des barreaux ; sinon, à quoi serviraient de telles dispositions ? Vous ne pouvez pas évacuer ainsi, d’un revers de la main ou d’un artifice de rhétorique, monsieur le ministre, les risques de dévalorisation de leurs activités. Si de tels risques existent, la question de l’indemnisation se pose, donc autant l’étudier – je ne vois pas ce que cela coûte –, même si le rapport prévu par cet amendement est destiné à enrichir, dans les bibliothèques, la collection déjà riche de rapports n’ayant jamais vu le jour ou que personne n’a lu – ce qui revient au même.

Cet amendement, en revanche, est très nécessaire, car nous n’avons pas fini de faire l’inventaire des « mines à contentieux » qui figurent, monsieur le ministre, dans votre projet de loi. Sur un tel rapport, je vous invite à changer d’avis et à être un peu plus précautionneux car, pour le coup, vous avez affaire à une profession qui sait manier ce genre de choses.

Nous avons proposé de rectifier notre amendement car nous nous sommes rendus compte que le délai de six mois n’était effectivement pas tout à fait cohérent avec le reste du texte. Nous avons donc porté ce délai à deux ans.

Si j’étais à votre place, je ferais preuve, sur ce sujet, d’un peu plus de circonspection.