Intervention de Pascal Cherki

Séance en hémicycle du 3 février 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Cherki :

Un délai de six mois ne me paraît pas raisonnable, mais un délai de deux ans le serait. Cela permettrait de rassurer la profession en offrant la possibilité de corriger le dispositif au bout de deux ans si des difficultés apparaissent. Vous êtes en effet quelqu’un d’assez plastique, monsieur le ministre, ce qui est une qualité, et vous êtes capables de revenir, le cas échéant, sur des dispositions dont vous n’imaginiez pas au départ qu’elles pourraient avoir tel ou tel impact. Cela ne vous empêcherait pas de prendre votre mesure relative à la multipostulation, mais cela constituerait un garde-fou qui permettrait d’y revenir dans deux ans, le cas échéant, si une difficulté surgissait.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion