Intervention de Jean-Frédéric Poisson

N’est-il pas normal que le Gouvernement informe le Parlement sur ces conséquences ? Je ne comprends pas votre refus et celui de Mme la rapporteure. Il n’y a aucun motif valable pour refuser d’informer le Parlement sur un sujet qui n’est tout de même pas une mince affaire.