Intervention de Brigitte Bourguignon

Ma question s'adressait à Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

De fortes inondations ont une nouvelle fois frappé le Pas-de-Calais, en particulier la sixième circonscription, et une nouvelle demande de reconnaissance de catastrophe naturelle a été effectuée.

Au-delà de l'urgence immédiate d'aide à apporter aux sinistrés, cette expérience montre qu'il est urgent de réfléchir plus globalement à une régulation du schéma des eaux à un niveau supérieur à celui de l'échelon intercommunal et tenant compte de la typologie du territoire.

Dans cette circonscription en particulier, il existe quatre syndicats des eaux. Bien qu'adhérentes à ces divers syndicats, les collectivités ne se sentent pas protégées en tout lieu de la même manière. En effet certaines, situées en aval donc réceptrices des eaux, font beaucoup d'efforts pour endiguer l'eau par la construction d'ouvrages divers et coûteux sur leur territoire. D'autres, en amont, se sentent de fait moins concernées.

Même s'il existe un plan de prévention des risques d'inondations, il n'empêche que de manière récurrente au sein d'une même intercommunalité, le risque demeure pour les communes régulièrement inondées.

Les dégâts des inondations sont beaucoup trop lourds. Il est essentiel de chercher à les prévenir en les anticipant car la politique de l'eau se construit dans la durée et les résultats ne sont pas immédiats. Il faut donc agir sans attendre, et bien sûr en concertation avec l'ensemble des acteurs.

Il me semble que le temps est venu pour les pouvoirs publics, à toutes les échelles territoriales, de prendre la mesure des enjeux sociaux, économiques et environnementaux menacés régulièrement par ces risques d'inondation.

Dernièrement, l'Association française des établissements publics territoriaux de bassin a organisé un colloque national sur la gouvernance de l'eau en Ardèche. À cette occasion, de nombreux élus ont souligné les problèmes posés dans les territoires par le manque de structuration des collectivités en matière de prévention des inondations et de plan d'action d'urgence.

Face à cette hétérogénéité, le Gouvernement ne pense-t-il pas qu'il est enfin temps pour tous les Français de bénéficier d'une politique de prévention ambitieuse, avec un principe de solidarité territoriale et à l'échelle pertinente des bassins versants ?