Intervention de Michèle Bonneton

Séance en hémicycle du 3 février 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Bonneton :

Il s’agit bien du bâtonnier ou de son délégué, comme dans le cas des perquisitions. Je ne retire donc pas l’amendement.

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