Intervention de Emmanuel Macron
Séance en hémicycle du 3 février 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 13
Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique :
Cet amendement de coordination vise à insérer la référence à l’article 53 à l’alinéa 23 de l’article 13 du projet de loi relatif aux dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française et à Wallis et Futuna, en cohérence avec la nouvelle rédaction de l’article 13 issue des travaux parlementaires en commission spéciale.
