Intervention de Emmanuel Macron
Séance en hémicycle du 3 février 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 13
Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique :
J’aurai la même argumentation au fond que Mme la rapporteure. Je comprends l’objectif qui est le vôtre, monsieur Cherki, et j’y souscris dans l’esprit ; toutefois, tel que l’amendement est rédigé, et même si vous renvoyez à un décret, le risque d’indemnisation serait acquis puisque vous procédez à une ouverture complète, sans progressivité…
