Intervention de Jean Lassalle

Séance en hémicycle du 3 février 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Lassalle :

Je n’aurais vraiment pas cru que ce texte permettrait d’aborder ainsi, et aussi simplement, un certain nombre de sujets tabous – ou que je considérais tabous ! Même si j’ai raté un petit peu le week-end, je me rends compte que c’est le cas et je voudrais vous en remercier.

S’agissant de ce que vient de dire notre collègue concernant les avocats ayant la capacité d’intervenir devant le Conseil d’État, je pense qu’il y a beaucoup à dire – parce qu’il s’en dit beaucoup ! Je peux vous assurer, et je ne suis certainement pas le seul à l’entendre, que nombre de nos concitoyens émettent beaucoup de réserves.

Certes, ce n’est pas un texte sur la justice ; mais si on écoute les Français, ils détestent d’abord les hommes politiques, puis les journalistes, et en troisième position la justice. Il faudrait remédier à tout cela parce que nous sommes là sur un terrain extrêmement sensible. Je vais me permettre de vous relater un cas que j’ai vécu. Avec l’avocat d’une association de notre territoire, nous avons préparé un travail très important pour lutter contre la disparition des cantons très ruraux – ce n’est pas vieux : cela remonte à quelques mois –, et nous avons même mis quelque argent pour y arriver.

Puis il a fallu ester en Conseil d’État et prendre un avocat spécialisé pour ce faire. Nous avons rencontré cet avocat : je peux vous dire qu’il aurait mieux valu que l’on se couche plutôt que d’avoir affaire à un avocat qui nous a écoutés gentiment, avec qui on a fixé des honoraires, en les échelonnant, et qui après coup nous a indiqué que de toute façon, il ne ferait pas grand-chose. Il nous a dit la chose suivante : « Le Conseil d’État est à la fois le conseiller du Gouvernement et la grande institution que l’on sait : on ne va pas s’élever contre eux, d’autant qu’ils nous font travailler à 60 % et nous confient aussi des travaux, des études d’impact, etc. On ne va pas se les mettre à dos ! »

Résultat des courses : je n’ai rien compris à ce que mon avocat a défendu devant le Conseil d’État ; pourtant, j’ai su que j’allais le payer – je n’ai pas tout à fait fini !

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