Intervention de Gisèle Biémouret

Il s'agit des moyens envisagés pour réduire les zones blanches en matière de téléphonie mobile dans les territoires ruraux. C'est un sujet crucial dans notre société moderne où la promesse technologique mérite d'être partagée de manière équitable.

Ces zones blanches, ou grises, fragilisent de nombreux territoires. Elles affaiblissent leur attractivité et compliquent le quotidien de leurs habitants. Les programmes successifs de résorption n'ont pas permis d'obtenir un niveau de couverture satisfaisant.

Je sais que le Gouvernement prévoit début 2013 une série de chantiers fondés sur un nouveau rapport de l'ARCEP concernant la couverture et la question de la mutualisation des déploiements entre opérateurs. Je veux donc attirer son attention sur le cas du Gers, avec l'exemple de la commune de L'Isle-Bouzon. Cet exemple illustre la persistance d'une vraie fracture numérique.

Dans le cadre de l'élaboration du troisième plan de résorption des zones blanches, les services de la DATAR ont mené une analyse de la couverture du secteur et ont admis que « L'Isle-Bouzon est classée en zone blanche car aucun opérateur n'y offre une desserte suffisante ». Toutefois, la commune n'est toujours pas inscrite sur la liste des communes gersoises bénéficiant du programme de résorption.

Il convient de trouver dans les meilleurs délais une solution, en intégrant définitivement L'Isle-Bouzon dans cette liste. Cela clarifierait la situation.

Parallèlement, le déploiement de la téléphonie 4G permettrait d'assurer une couverture homogène dans les zones rurales. Le Gers pourrait être désigné comme département pilote afin d'encourager les initiatives déjà menées localement dans ce domaine, comme le projet du Schéma directeur d'aménagement numérique porté par le conseil général.

Je souhaiterais donc connaître les intentions du Gouvernement dans ce domaine.