Intervention de André Chassaigne

La région Auvergne s'est fortement engagée dans la mise en oeuvre du programme européen LEADER. En 2008, douze territoires couvrant l'ensemble des zones rurales auvergnates se sont lancés dans la démarche, au sein de douze groupes d'action locale, les GAL. Plus de 19 millions d'euros de fonds européens ont ainsi pu être mobilisés pour accompagner des projets innovants et fédérateurs élaborés en concertation avec les acteurs locaux.

Le niveau d'engagement des crédits de la région Auvergne est le plus élevé de France, avec un taux de 60 % pour une moyenne nationale de 44 %. Les GAL auvergnats estiment leurs besoins supplémentaires, afin de pouvoir réaliser tous leurs projets, à 3,2 millions.

Les redéploiements de crédits non consommés ne sont autorisés par le ministère qu'au niveau intrarégional. Ils sont donc impossibles pour des régions. Pourtant, l'Auvergne affiche une véritable dynamique. Presque tous ses GAL ont des besoins supplémentaires. Aussi les responsables des GAL demandent-ils que les crédits puissent être redéployés à l'échelle nationale, à partir des régions ayant un très faible taux d'engagement et qui n'atteindront pas leurs objectifs avant 2014.

Cette demande s'appuie sur des éléments précis. D'abord, les cofinancements publics seront de plus en plus difficiles à mobiliser pour les territoires où la dynamique LEADER n'est pas lancée. Ensuite, les GAL en retard peuvent être pressés par les services du ministère de consommer l'enveloppe nationale, et ainsi engager des projets moins pertinents. Enfin, ce travail de redistribution doit être lancé au plus vite afin que les territoires qui demandent des rallonges aient le temps de consommer ces crédits supplémentaires.

À l'heure où la compression des dépenses publiques affecte durement nos territoires ruraux, obère les projets des collectivités, il serait paradoxal de voir notre pays contraint de reverser un reliquat de crédits à l'Union européenne faute d'avoir anticipé sur le redéploiement des fonds LEADER.

Monsieur le ministre, ma question est donc très simple : pensez-vous autoriser ce transfert entre régions, et si oui, à partir de quelle date et selon quelles modalités ?