Intervention de Philippe Goujon

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, après mon excellent collègue Daniel Gibbes, je veux à mon tour relever un paradoxe : l’examen des articles relevant des attributions du garde des sceaux se poursuit sans que Mme Taubira soit présente au banc du Gouvernement. Le rapport Houillon-Untermaier, adopté par la commission des lois le 17 décembre dernier, avait pourtant confirmé sa compétence sur tous ces sujets. Il est vrai que Mme Taubira défendait encore hier son projet de réforme de l’ordonnance de 1945, qui ne semble pas tout à fait d’actualité, alors que la mise sur le marché de notre sécurité juridique mériterait tout autant sa présence et sa pugnacité.

Après les débats d’hier qui ont transformé le corridor tarifaire en corridor de remise, sans satisfaire davantage, semble-t-il, les professionnels concernés,…