Intervention de Vincent Peillon

Séance en hémicycle du 27 novembre 2012 à 9h30
Questions orales sans débat — Conditions d'affectation des enseignants remplaçants dans l'académie de lille

Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale :

Madame la députée, vous avez parfaitement raison de dire que nous sommes au début d'un travail et que les affectations du mois de septembre dernier, notamment dans votre département, dans votre région, ne peuvent, à elles seules, remédier à des années de destruction. Nous avons créé 1000 postes ; il y en avait 14 000 supprimés pour cette année.

Nous payons donc très cher ces destructions massives, 80 000 suppressions de poste en cinq ans. Il y eut aussi, c'est douloureux pour les parents, la suppression de la formation et le non-accueil des petits. Les remplacements sont aussi sensiblement affectés. Nous connaissons malheureusement, encore cette année, un certain nombre de situations où les enfants se retrouvent sans remplaçant. Peut-être avez-vous d'ailleurs suivi ce qui se passe en Seine-Saint-Denis.

Pourquoi cela ? Parce que les suppressions de poste effectuées par la droite ont d'abord visé ces viviers de remplacement. Nous nous retrouvons donc dans une situation extrêmement tendue.

Un système a été mis en place, vous venez de le rappeler, pour essayer d'affecter au mieux les remplaçants, en restreignant les zones de remplacement. Les remplaçants travaillent donc maintenant au niveau des circonscriptions plutôt que des bassins d'éducation.

Les premières évaluations que nous avons pu faire ne sont pas négatives, mais nous manquons de recul. Il faudra donc un peu de temps.

S'agissant de la période allant du 1er septembre au 9 novembre dernier, sur laquelle j'ai pu faire travailler les services pour préparer cette réponse, le taux de remplacement a atteint 87 %, et même 90 % en septembre. C'est plutôt pas mal, c'est plutôt mieux que d'habitude, même si cela reste évidemment insatisfaisant.

Nous avons un peu plus de recul pour le Pas-de-Calais : le taux de remplacement est passé de 71 % en 2009-2010 à 80 % en 2011-2012.

J'ai demandé que la réflexion se poursuive mais, a priori, vous le voyez, les chiffres justifient que nous travaillions dans cette direction. De toute manière, cette question ne pourra être réellement réglée que par cette politique de re-création de postes, et vous aurez à débattre, au début de l'année 2013, d'une loi d'orientation et de programmation – c'est une première – qui permettra de sanctuariser les moyens consacrés à l'éducation nationale et de tenir la promesse du Président de la République de créer 60 000 postes. C'est ainsi, bien entendu, que nous trouverons les moyens d'assurer ces remplacements.

Nous le devons aux élèves, y compris ceux des zones les plus difficiles, comme celle dont vous êtes l'élue.

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