Intervention de Olivier Dussopt

Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, je souhaite effectivement appeler votre attention sur la situation de l'hôpital de Moze à Saint-Agrève, en Ardèche, sur le plateau du Vivarais-Lignon.

À la suite de la fermeture du service de chirurgie en 2004, puis du service de maternité en 2008, l'hôpital de Moze a dû faire face à d'importantes difficultés financières qui menaçaient lourdement son avenir. Afin d'éviter la fermeture définitive de cet établissement, les autorités sanitaires avaient décidé, dès 2008, de favoriser un partenariat entre l'hôpital de Moze et celui des Genêts au Chambon-sur-Lignon, en Haute-Loire.

En 2009, l'Agence régionale de l'hospitalisation Rhône-Alpes a décidé d'octroyer quinze lits supplémentaires de soins de suite et de réadaptation à l'hôpital de Moze, avec un engagement de vingt lits supplémentaires en cas de restructuration immobilière. Cependant, faute de place, seuls neuf lits de SSR seront ouverts en 2010. Depuis lors, l'hôpital de Moze compte toujours un nombre de lits insuffisant pour atteindre le seuil de rentabilité nécessaire.

Dans le même temps et par conséquent, un projet médical et immobilier est élaboré en lien avec les deux ARH de l'Auvergne et de Rhône-Alpes. Il est proposé que l'établissement des Genêts transfère ses vingt-quatre lits de SSR à l'hôpital de Moze et qu'une unité hospitalière renforcée soit créée en contrepartie. Parallèlement, un projet de reconstruction des bâtiments se dessine mais ne sera pas finalisé, faute d'autorisations des organismes de tutelle, alors en pleine période transitoire.

Aujourd'hui, le directeur de l'ARS d'Auvergne propose la création d'un groupement de coopération sanitaire, un GCS d'autorisation, entre l'hôpital de Moze et celui des Genêts, avec soixante lits de SSR, mais il renvoie la charge de sa création à l'ARS Rhône-Alpes.

En réalité la situation évolue peu, aucune avancée significative n'a été réalisée depuis 2010 et l'hôpital de Moze reste dans la même configuration qu'alors.

C'est une situation incertaine et même dangereuse, dans une région où la présence de l'hôpital local est essentielle au maintien d'une présence médicale et de la médecine de ville. Le canton de Saint-Agrève, je tiens à le rappeler, est situé à 1 000 mètres d'altitude, à près d'une heure de route – lorsque les conditions de circulation sont bonnes ! – du centre hospitalier d'Annonay.

Les habitants sont évidemment attachés à leur hôpital. Ils attendent vraiment, madame la ministre, que vous répondiez à leurs interrogations. Les collectivités locales sont pleinement mobilisées ; je pense en particulier à l'action de Maurice Weiss, maire et conseiller général de Saint-Agrève.

Je sais aussi, madame la ministre, que beaucoup de promesses intenables ont été faites par vos prédécesseurs, et que vous avez ce défi à relever. Je sais aussi votre attachement à garantir l'accès de tous aux soins.

Aussi, je souhaite savoir comment vous pouvez rassurer aujourd'hui la population de ce territoire.