Intervention de Marisol Touraine

Monsieur le député, vous l'avez rappelé, c'est vrai, à la suite à la fermeture de l'activité de chirurgie en 2004, puis de la maternité en 2008, l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes a essayé d'accompagner l'hôpital privé de Moze dans sa restructuration. Ce soutien s'est traduit, d'une part, par le financement d'un centre périnatal de proximité, afin de garantir une meilleure prise en charge des femmes et de leur grossesse, d'autre part, par l'apport de crédits ponctuels pour garantir l'équilibre budgétaire de l'établissement.

Il s'agit cependant de travailler à des pistes de mutualisation. Cette volonté de rapprochement de l'hôpital de Moze et d'autres établissements s'est traduite par la création d'un groupement de coopération sanitaire avec le centre des Genêts, situé à douze kilomètres, en Haute-Loire. Cela a permis la mutualisation de la pharmacie à usage intérieur, ainsi que celle de la gestion de l'encadrement du personnel, et la réalisation de prestations médicales croisées. Ces travaux de mutualisation ont également amené les établissements à proposer un projet de relocalisation des activités sanitaires sur le site de Moze, avec, en contrepartie, un renforcement de l'activité médico-sociale du centre des Genêts.

Ce projet n'a cependant pas encore été validé par les deux ARS compétentes. En effet, au-delà de l'idée même d'une mutualisation, il s'agit de définir un projet médical commun aux deux établissements qui, seul, permettra de pérenniser l'accès aux soins sur le plateau.

La priorité est donc, je vous le dis, monsieur le député, de favoriser, de permettre la construction, l'élaboration de ce projet médical. La réflexion doit s'étendre aux filières gériatriques des deux départements. Il serait ainsi utile qu'une concertation s'engage avec les centres hospitaliers qui adressent leurs patients aux deux établissements : le centre hospitalier du Puy-en-Velay en Haute-Loire, celui d'Annonay en Ardèche, et le CHU de Saint-Étienne dans la Loire.

Ce type de structures de petite taille, qui répondent à un indéniable besoin de prise en charge de proximité, doit pouvoir tenir compte de la particularité des modalités de financement des structures de soins de suite et de réadaptation. Il doit aussi permettre une bonne insertion dans une offre de soins globale.

Je souhaite donc véritablement que les deux établissements poursuivent leur travail de partenariat, en lien avec les deux ARS d'Auvergne et de Rhône-Alpes, le Conseil général de la Haute-Loire, et le Conseil général de l'Ardèche. C'est en effet avec ces acteurs que l'on pourra examiner comment assurer une meilleure prise en charge des filières gériatriques. Un projet médical de prise en charge cohérent et intégré dans son environnement pourra ainsi être préparé.

C'est à la condition que ce projet soit élaboré avec tous les acteurs que j'ai mentionnés que nous serons en mesure d'accompagner l'offre de proximité sur le plateau Vivarais-Lignon. Je comprends, monsieur le député, votre préoccupation, ainsi que celle des habitants, qui souhaitent que cette offre de proximité soit confortée. Sachez que les agences régionales de santé sont prêtes à travailler pour favoriser l'élaboration de ce projet commun. Ce n'est qu'à la condition que ce projet commun se mette en place que nous pourrons avancer.