Intervention de Richard Ferrand

je ne vois pas bien comment cette hypothèse pourrait se réaliser. Mais connaissant le respect qui vous anime, je sais que jamais une telle idée n’aurait pu vous traverser l’esprit.

Ensuite, on nous a dit qu’irresponsables comme nous le sommes, nous aurions voulu porter atteinte à la sécurité juridique qu’apporte le sceau à certaines transactions, comme si nous pouvions demain, reprenant l’idée d’un certain spot publicitaire, rentrer dans notre logement et le retrouver habité par quelqu’un d’autre. Rien dans ce projet de loi n’affecte pourtant la sécurité juridique.

Et puis vous évoquez les déserts juridiques. Je vous ai écoutés très attentivement les uns et les autres, sans réussir à trouver quel était le lien entre notre action et la création de déserts.