Intervention de Richard Ferrand

Que voulons-nous faire ? D’abord, on fait une fixation sur les notaires, mais nous prenons en considération non pas telle ou telle profession, mais l’ensemble des professions réglementées. Or que constate-t-on aujourd’hui ? Sur le plan tarifaire, comme en matière d’installation sur le territoire, une cogestion passive, voire poussive, a été établie entre les professions et les pouvoirs publics. Au fil des ans, les choses se sont mises en place sans qu’aient été assignés des objectifs précis en matière d’aménagement du territoire ou de service public ; on a laissé prospérer des situations qui aujourd’hui conviennent à ceux qui les occupent, mais ne répondent pas aux objectifs que l’on est en droit d’attendre.