Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 27 novembre 2012 à 9h30
Questions orales sans débat — Situation des établissements publics de santé d'ajaccio

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé :

Le centre hospitalier d'Ajaccio est un acteur essentiel de la prise en charge à la fois de proximité et de recours en Corse-du-Sud. Le Projet régional de santé qui est sur le point d'être adopté conforte cette position. Le fait est que cet établissement connaît depuis de nombreuses années de sérieuses difficultés à équilibrer son budget de fonctionnement. La situation s'est améliorée en 2010, suite à l'action d'une première administration provisoire. Elle s'est de nouveau dégradée en 2011 et en 2012. Le déficit de l'établissement en 2012 sera vraisemblablement supérieur à 15 millions d'euros. L'établissement connaît aujourd'hui d'importants problèmes de trésorerie.

C'est donc dans ce contexte difficile que la décision de placer cet établissement sous administration provisoire a été prise le 29 juillet 2012. Cet établissement a d'ores et déjà bénéficié d'un soutien exceptionnel de l'État de 12 millions d'euros au premier semestre 2012. Les opérations visant à la reconstruction du centre hospitalier ont démarré. Un important financement de l'État, qui devrait représenter 90 % du coût d'objectif, est acquis. Le montant exact de ce financement n'est pas encore connu avec précision, mais il devrait être compris entre 120 et 140 millions d'euros. C'est une somme tout à fait considérable. Je vous confirme, monsieur le député, que l'objectif assigné à l'ensemble des acteurs impliqués dans ce projet est celui d'une ouverture du nouvel établissement à la fin de l'année 2017.

La contrepartie de cet effort très significatif de la part de l'État consistera en plusieurs mesures d'administration provisoire. Il s'agit de les mettre en oeuvre pour redresser toutes les catégories de dépenses et permettre un rétablissement durable de l'établissement. Monsieur le député, le but est de lui permettre de dégager à brève échéance les marges d'autofinancement nécessaires à l'opération de reconstruction envisagée, mais aussi d'assainir durablement sa situation financière et de le doter d'une organisation efficiente.

Dans cette attente, des restructurations internes sont d'ores et déjà programmées. En particulier, un nouveau service des urgences verra le jour à l'été 2013. La création d'une unité neuro-vasculaire, l'extension de la chirurgie ambulatoire, la création de lits en gériatrie aiguë et d'un service de cardiologie commun avec un opérateur privé, sont également en cours.

Le projet médical de l'établissement a été validé et l'établissement s'engage dans la voie de la modernisation, sous l'impulsion des administrateurs provisoires, en privilégiant un dialogue social régulier et constructif. Je tiens à vous le dire, monsieur le député : j'ai toute confiance dans les acteurs locaux, les partenaires sociaux et les élus pour soutenir cet ambitieux projet.

Celui-ci est bien entendu soumis à l'exigence de retour à l'équilibre financier, par le respect des mesures d'accompagnement qui sont prévues. C'est à cette condition qu'un outil de santé performant pourra être mis à la disposition de la population, qui en a besoin et l'attend.

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