Intervention de Emmanuel Macron

Séance en hémicycle du 3 février 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 13

Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique :

Tout dépend de la marge réalisée. Si dans le compte de résultat d’un notaire, compte étant tenu de la sécurité juridique – celle-ci n’étant en rien impactée –, le chiffre d’affaires…

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