Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Dites-le clairement !

Monsieur le ministre, vous nous avez expliqué les effets de ces dispositions sur le chiffre d’affaires des notaires. Nous comprenons bien cette logique, puisque sur nos bancs, il y a des gens qui ont eu la responsabilité de comptes d’exploitation. Il y en a aussi sur les bancs de la majorité. Tout le monde connaît parfaitement cette mécanique, mais le problème n’est pas de savoir si l’on peut baisser la marge ou pas. On peut toujours baisser une marge ; la question est de savoir jusqu’à quand, et dans quelles proportions.

Le nombre d’actes est variable selon les territoires, et n’augmente pas partout de manière homogène – voyez : nous reprenons à notre compte votre argument sur la diversité. De plus, les tarifs n’évoluent pas depuis dix ans, et par ailleurs tous les coûts augmentent. Vous comprenez bien que dans ces conditions, un problème va se poser ! La mécanique tarifaire que vous avez mise en place ne répondra pas nécessairement à ce problème.

Enfin, pour finir, je m’adresse à Mme la rapporteure thématique. Nous avons bien compris que vous reprochez à certains notaires de gagner leur vie.