Intervention de Christian Hutin

Merci, monsieur le président. Merci, madame la ministre, de votre présence. Les moyens du tribunal de grande instance de Dunkerque posent en effet problème. Une fusion a été réalisée en 2011 entre les tribunaux d'Hazebrouck et de Dunkerque, qui a immédiatement provoqué une augmentation extrêmement importante de l'activité du nouveau tribunal : de 41 % pour les chambres civiles et de 98 % pour les chambres pénales.

La refonte fut immédiate et efficace. Le tribunal de Dunkerque est ainsi passé de deux à trois chambres, consacrées respectivement aux affaires civiles, familiales et correctionnelles. Je remercie, du reste, le Gouvernement et la direction des services judiciaires d'avoir décidé une augmentation des effectifs qui était absolument indispensable. Certes, il nous manque encore aujourd'hui, pour parvenir à l'excellence judiciaire, un adjoint au président et un adjoint au procureur, mais je ne doute pas qu'ils seront nommés prochainement.

L'urgence n'est pas là ; elle concerne le greffe, qui est dans une situation compliquée. Un rapport du Sénat de juillet 2011 avait souligné que le tribunal de Dunkerque-Hazebrouck bénéficiait de moyens inférieurs théoriquement à ce qu'ils auraient dû être avant la fusion. C'est dire le courage du personnel judiciaire, en particulier des magistrats, et les difficultés qu'ils rencontrent. Il y a donc urgence, je le répète, madame la ministre de la santé, non pas pour la greffe, mais pour le greffe. (Sourires.)

Je terminerai en évoquant les frais de justice, question d'autant plus essentielle que le Gouvernement porte une attention particulière aux victimes. Il s'agit souvent de surfaces financières assez faibles. Mais, à titre d'exemple, pour le seul ressort du tribunal de Dunkerque, 130 notes de frais restent actuellement impayées. Les associations de médiation pénale jouent un rôle d'une importance majeure dans notre justice. Il conviendrait donc d'étudier ce qu'il est possible de faire en la matière pour notre tribunal.