Intervention de Michel Zumkeller

Le dernier plan prévu par la commission de localisation des offices de notaires prévoyait la création de cent offices. La chancellerie n’a pas voulu en créer autant : elle n’a accepté que d’en ouvrir vingt. Si je comprends bien, le système actuel pourrait très bien fonctionner, car il permet de créer des offices et de distribuer des postes sur concours – il s’agit donc d’une sélection au mérite. Or vous allez remplacer ce système qui pourrait fonctionner par un autre. Vous allez tout chambouler, et nous n’avons toujours pas compris comment, dans le nouveau système, les offices seront attribués. Votre projet de loi ne prévoit en effet rien du tout à ce sujet ! Il favorisera les notaires déjà installés, pas les primo-arrivants.

Je répète que le système actuel pourrait fonctionner. Il aurait été possible de créer quatre-vingts postes de notaires l’année dernière, mais vous ne l’avez pas fait. À présent, vous voulez tout chambouler et mettre en place un système qui n’apportera que des difficultés ! Nous ne comprenons donc pas bien votre logique.

Vous ne répondez jamais à cette question : pourquoi la chancellerie n’a-t-elle créé que vingt offices, alors qu’il était proposé d’en créer cent ?