Intervention de Philippe Vitel

Ce faisant, on s’est totalement planté !

En 2002, lorsque la droite est revenue au pouvoir, le numerus clausus était fixé à 3 500. Nous n’avons pu l’augmenter que par tranches de 500 par an, parce que les structures de formation n’étaient plus adaptées. Aujourd’hui seulement, nous commençons à toucher les dividendes de la formation accélérée que nous avons mise en place depuis 2002.

Voilà les deux causes de la désertification médicale.

En ce qui concerne les notaires, il convient de réfléchir à d’adéquation entre l’offre et la demande. Dans mon département, depuis 2008, le produit de la taxe de mutation immobilière a diminué de moitié, passant de 250 millions d’euros à 130 millions d’euros, ce qui traduit une diminution inexorable d’activité de toutes les études notariales.

Je comprends l’objectif de remédier à la désertification et de parvenir à un équilibre territorial, mais le marché étant au plus bas, le risque, en créant de nouvelles études, est qu’elles n’aient pas le périmètre pertinent pour avoir une activité économique suffisante ; cela conduira ces jeunes à une catastrophe annoncée.