Intervention de Sébastien Huyghe

…car il n’y a pas de déserts notariaux dans notre pays. Vous nous avez donné un certain nombre de chiffres. Pardonnez-moi, mais je trouve qu’il y a une certaine malhonnêteté intellectuelle à donner des chiffres qui sont une photographie de l’existant et ne tiennent pas compte de l’évolution. Vous dites que cette profession serait archaïque et incapable de se renouveler, mais les chiffres témoignent d’une évolution contraire.

D’abord, s’agissant des soi-disant déserts notariaux, vous avez dit, lors de votre audition devant la commission des lois – je ne sais pas si vous l’avez évoqué à nouveau dans l’hémicycle –, que l’on comptait 600 offices notariaux de moins par rapport à 1980. C’est peut-être sur cette évolution que vous vous fondez pour affirmer l’existence de déserts notariaux. Pourtant, vous devriez analyser ces chiffres dans le détail. Effectivement, en 1980, il y avait 5 134 offices notariaux, contre 4 561 en 2014. Mais, vous oubliez de dire qu’il y a, à côté de ces offices, 1 333 bureaux annexes. Ainsi, en 2014, on compte 760 lieux de réception des clients des notaires de plus qu’en 1980, soit une augmentation de 15 % !

Comment expliquer ce phénomène ? Il arrive, dans les zones très rurales, qu’un certain nombre d’offices notariaux ne soient plus rentables et risquent de déposer le bilan ; dès lors, comme l’organisation de notre système de notariat est bien faite, la chancellerie anticipe ces difficultés et ce risque de dépôt de bilan en procédant à la fusion des études. Ainsi, les études déficitaires, ou risquant de le devenir, fusionnent avec des offices qui fonctionnent, de sorte que l’étude n’est plus un office en tant que tel, mais devient un bureau annexe. En conséquence, s’il y a officiellement moins d’offices notariaux, il y a en réalité davantage de lieux de réception des clients.

Ensuite, contrairement à ce que tendent à montrer les chiffres figés que vous nous avez donnés, nous sommes passés de 6 686 à 9 600 notaires entre 1980 et 2014, soit une augmentation de 44 % de professionnels en 34 ans. Ce chiffre doit être mis en regard de l’évolution démographique de notre pays, qui est passé de 55,573 millions d’habitants à 65,821 millions d’habitants en 2014, soit une augmentation de 18 %. Le nombre de professionnels a donc augmenté deux fois plus vite que la population française.

Par ailleurs, vous dites que, en 2014, seuls 34,5 % des notaires installés étaient des femmes. Or, il importe d’analyser l’évolution et le fonctionnement ou non du système de renouvellement et de féminisation. Entre 2000 et 2014, nous sommes passés de 1 186 à 3 327 femmes notaires installées. Leur nombre a été multiplié par trois en quatorze ans. J’aimerais savoir si vous connaissez une autre profession qui a connu une telle évolution.