Intervention de Sébastien Huyghe

En conclusion, votre dispositif pose un problème majeur : Qui choisira, sur quels critères, celui qui a le droit de s’installer dans ce que vous appelez les déserts notariaux ? J’ai entendu dire que la capitale pouvait faire partie de ces déserts notariaux. Imaginons que, au vu de votre planification, il soit jugé nécessaire d’ouvrir une étude supplémentaire dans le 7e arrondissement. La chancellerie recevra dès le lendemain une cinquantaine de dossiers de personnes diplômées souhaitant s’y installer. Comment allez-vous sélectionner le candidat qui pourra s’installer ? Aujourd’hui, le système du concours marche bien, malgré tout ce que vous pouvez en dire. C’est un système qui reconnaît le mérite : le meilleur a le droit de s’installer dans l’office créé. Demain, si j’ai bien compris, celui qui déposera son dossier le premier sera servi le premier, dans une forme de course à l’échalote. Mais, si vous recevez cinquante dossiers le même jour, comment allez-vous choisir celui qui aura le droit de s’installer ? Supprimer le système qui fait prévaloir le mérite républicain, c’est-à-dire le concours, ouvre la voie à l’arbitraire.