Intervention de Jacques Lamblin

Je tiens à répondre à la leçon de vraie vie que vous avez voulu nous donner, monsieur le ministre. L’un de mes illustres prédécesseurs dans ma circonscription, qui fut secrétaire d’État à la défense nationale et aux forces armées juste avant l’avènement du général de Gaulle, en 1955 et 1956, était notaire rural et s’appelait Jean Crouzier. Son étude était la plus importante de Meurthe-et-Moselle, la plus riche, celle qui fonctionnait le mieux et qui avait la plus grande clientèle. Aujourd’hui, cette étude est fermée. Elle était située dans un chef-lieu de canton de 1 500 habitants, dans un territoire rural. Je m’associe aux propos de M. Huygue : il y a encore un bureau de réception, mais il est rattaché à une autre étude, car la sienne n’était tout simplement plus viable.

Les chiffres sur le nombre d’études que vous avez donnés tout à l’heure sont sans doute exacts, mais ils s’expliquent, non pas par un malthusianisme volontaire des notaires, mais par une adaptation à l’évolution économique des territoires. C’est une certitude.

Nous avons dit que la solution que vous nous proposez nous semblait d’une efficacité incertaine et s’apparentait un peu à une usine à gaz. Au fond, lorsque vous allez ouvrir les vannes et laisser les gens s’installer, deux situations peuvent se présenter : si le candidat réussit, ce sera à coup sûr au détriment de son voisin et il sera obligé de l’indemniser par la suite ; à l’inverse, s’il n’a rien à payer, c’est qu’il aura échoué. Ne serait-il pas plus simple d’établir un système un peu similaire à celui prévalant dans les officines de pharmacie, qui prévoit l’obligation de détenir un diplôme supplémentaire, lorsque le chiffre d’affaires dépasse un certain seuil ? Vous pouvez peut-être même contraindre à la subdivision ou à l’obligation de prendre des associés. En tout cas, il convient d’établir des règles du jeu que la profession puisse elle-même appliquer, et en tout cas de la réguler. Cela serait infiniment plus efficace que votre dispositif.

Je ne défendrai pas les amendements déposés à l’article 13 bis, car je viens d’en détailler les objets. Ce que vous proposez ne tient pas la route et me semble extrêmement aléatoire. Nos amendements à venir ouvrent des pistes infiniment plus intéressantes.