Intervention de Marc Le Fur

Je me permettrais de souligner, en rapport avec ce qu’a très bien développé le porte-parole de notre groupe, Philippe Houillon, un certain nombre de paradoxes. Le premier est que vous envisagez, dans ce texte législatif, de créer un certain nombre d’offices alors que le garde des sceaux pourrait d’ores et déjà, s’il l’estimait nécessaire, les créer sans avoir recours à une quelconque loi. Il aurait pu le faire depuis deux ans et demi. Je ne comprends donc pas pourquoi vous utilisez la Grosse Bertha pour régler un problème qui aurait pu l’être par une simple décision de votre collègue que par ailleurs on ne voit ni n’entend et qui n’est au courant de rien mais qui aurait pu, elle, prendre ce type de décision.

Deuxième paradoxe : vous envisagez, dans ce texte, la création d’offices notariaux, au moment même où le nombre de transactions diminue très sensiblement. Notre collège Philippe Vitel l’a parfaitement indiqué. S’il y a un moment où il faut, au contraire, être très attentif et ne pas faire croître exagérément le nombre de notaires, c’est précisément au moment où le nombre de transactions, ainsi que leur montant, diminuent.