Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 3 février 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants: 62 Nombre de suffrages exprimés: 61 Majorité absolue: 31 Pour l’adoption: 24 contre: 17 (L’amendement no 397 n’est pas adopté.)

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