Intervention de Emmanuel Macron

Séance en hémicycle du 3 février 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 13

Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique :

Le texte du Gouvernement a été corrigé à la suite de cet avis.

S’agissant de l’Autorité de la concurrence, elle rend un avis consultatif. Elle n’interfère en rien dans une décision. Il ne faut donc pas lui faire jouer un rôle qui n’est pas le sien et qui n’est pas prévu par le texte. Le Gouvernement n’a pas pour obsession de la mettre « à toutes les sauces ». Le débat a eu lieu à un niveau interministériel et avec le secrétariat général du Gouvernement, mais dans le but d’éviter de créer une nouvelle autorité administrative indépendante et par souci de simplification.

Compte tenu du caractère objectif et factuel demandé, la suggestion du secrétariat général du Gouvernement a été de confier ces tâches à l’Autorité de la concurrence. N’y voyez pas malice. Il s’agit de se fonder sur des critères objectifs : regarder des cartes de population et de PIB et de PNB afin d’identifier les valeurs patrimoniales. À cet égard, je tiens à la disposition de chacun les cartes qui montreront les déserts et les surconcentrations.

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