Intervention de Manuel Valls

Monsieur le député, vous vous inquiétez de l'avenir de la sous-préfecture de Limoux et de sa possible fermeture. Comme vous, je partage avec nos concitoyens vivant en dehors des grandes agglomérations, le souci de garantir sur tous nos territoires la continuité et l'égalité d'accès à tous les services publics. À ce titre, la question de l'avenir du réseau des sous-préfectures ne peut plus être encore repoussée.

Tous nos concitoyens et leurs représentants sont très attachés à ce réseau qui constitue, comme vous l'avez très bien dit, un élément de notre cohésion sociale et territoriale, de notre rapport même à l'État et au service public. Dans un contexte où l'administration territoriale de l'État restructure son action, les sous-préfectures incarnent, dans bien des domaines, le visage local de l'État.

Au-delà de l'attachement que tous lui témoignent, au-delà de ce rôle d'administration de grande proximité, par exemple dans le domaine de l'économie et de l'emploi – j'ai ainsi rencontré, il y a quelques jours, le préfet et les sous-préfets de Bretagne –, je suis convaincu que la force de ce réseau tient surtout à l'efficacité de son intervention au profit des acteurs du territoire que vous avez cités : les élus, les acteurs économiques et sociaux et les usagers. Dans le contexte budgétaire que vous connaissez, mais aussi dans le cadre des changements profonds que le nouvel acte de décentralisation doit accompagner, ma responsabilité est de faire évoluer le réseau afin qu'il réponde avec toujours plus d'efficacité aux attentes de nos concitoyens.

Pour cela, je souhaite agir dans deux directions. J'ai d'abord voulu poursuivre le travail d'évolution des missions du réseau. La transformation des sous-préfectures d'administrations de guichets en administrations de missions dédiées au développement local est déjà engagée. Une nouvelle étape doit être de mieux adapter les missions des sous-préfectures à la diversité des enjeux de nos territoires, qu'ils soient urbains, périurbains, ruraux, littoraux, frontaliers ou montagnards. Le secrétaire général du ministère a été chargé d'élaborer une typologie des arrondissements et des tâches assurées par catégorie de sous-préfectures, autour d'un socle commun d'attributions. Ces différents travaux permettront d'aboutir à un plan d'action dont la mise en oeuvre devra être conduite sur trois ans et qui s'accompagnera d'actions de formation des agents.

Je souhaite également adapter, dans les cas où cela sera utile, l'organisation du réseau des sous-préfectures. Comme vous le savez, au-delà de ce que j'ai déjà indiqué, il convient également de tenir compte du rapport de la Cour des comptes. La carte actuelle de nos arrondissements n'a que peu évolué depuis la réforme opérée par Raymond Poincaré avec le décret-loi du 26 septembre 1926. Si nous sommes tous très attachés à l'histoire de la République, force est de reconnaître que la France de 2012 n'est plus celle de 1926. Les limites des arrondissements doivent aussi pouvoir mieux prendre en compte la réalité des bassins de vie d'aujourd'hui à travers la carte des intercommunalités, mais aussi anticiper les grandes évolutions démographiques de demain.

Pour cela, comme vous le savez, j'ai décidé, le 19 septembre dernier, de confier une mission sur l'évolution du réseau des sous-préfectures à trois personnalités qualifiées : le chef de l'inspection générale de l'administration, le président du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'État et le délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale – le DATAR. Cette mission conduit une large consultation, ouverte et sans tabou, auprès de l'ensemble des acteurs, notamment les élus et leurs associations, les organisations syndicales et professionnelles, les organismes consulaires et les représentants d'usagers. Elle m'adressera des propositions opérationnelles d'évolution du réseau des sous-préfectures d'ici le printemps 2013 – ce qui tombe bien, puisque c'est à ce moment-là que le Parlement sera saisi de l'acte III de décentralisation, et que les deux réflexions doivent aller de pair.

Monsieur le député, n'anticipons pas sur le travail de cette mission. Pour moi, il ne s'agit pas de supprimer les sous-préfectures, notamment celles qui jouent un rôle utile en zone rurale – là où, comme vous l'avez souligné, le service public a souvent reculé – ou de réduire drastiquement leur nombre, mais bien de procéder à des ajustements du réseau pour que chaque arrondissement corresponde bien à un bassin de vie sur lequel une demande d'État s'exprime.

C'est dans ce cadre que la situation de la sous-préfecture de Limoux, comme celle de toutes les sous-préfectures de France, sera examinée avec le meilleur soin. Vous pouvez compter sur moi, monsieur le député, pour soutenir les intérêts d'un territoire que vous défendez vous-même avec force et opiniâtreté.