Intervention de Michel Zumkeller

Séance en hémicycle du 3 février 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Zumkeller :

Pour rassurer M. Terrasse, je précise qu’il s’agit d’un amendement de repli, comme cela arrive parfois dans cet hémicycle. Nous aurions souhaité que nos amendements précédents soient votés mais, puisqu’ils ne l’ont pas été, nous souhaitons tout de même tenter d’améliorer un peu le texte afin que les critères démographiques ne soient pas les seuls pris en compte, mais que l’on tienne compte également des conditions économiques et sociales, de la zone géographique et des objectifs de sécurité juridique et d’accès au service public de la justice.

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