Intervention de Edith Gueugneau

Monsieur le ministre de l'intérieur, le règlement du Conseil de l'Union européenne du 18 avril 2008 a rendu obligatoire la délivrance, en 2012, d'un nouveau titre de séjour biométrique comportant une composante électronique. Si le débat portant sur le fichage et les données pourrait être rouvert à cette occasion, là n'est pas le centre de ma question.

Je souhaite surtout attirer votre attention, monsieur le ministre, sur les modalités de mise en oeuvre prévues par le précédent gouvernement dans le cadre du projet appelé AGDREF 2 – ou AGDREF 1 biométrie – et sur l'impact de ces modalités sur les populations des territoires ruraux, comme ceux de ma circonscription. En effet, AGDREF 1 biométrie prévoit la centralisation des démarches en préfecture. Cependant, monsieur le ministre, l'instruction des dossiers en mairie constituait un véritable service public de proximité. De plus, depuis 2009, il faut rappeler que les mairies se sont équipées pour délivrer des passeports biométriques. Dans le département de Saône-et-Loire, seules la préfecture de Mâcon et la sous-préfecture de Chalon ont été retenues comme sites d'implantation de station biométrique.

La grande majorité de la population de la deuxième circonscription de Saône-et-Loire devra donc effectuer un trajet de plus d'une heure pour des démarches qui, dans le cadre de ce projet, nécessiteront deux déplacements pour l'instruction du dossier. Avec le temps que vont prendre les démarches et le coût des déplacements, et compte tenu de la difficile mobilité d'une population étrangère souvent vieillissante sur la circonscription, ce projet vient pénaliser une nouvelle fois les zones rurales, et ne s'inscrit pas dans la démarche d'égalité des territoires fortement revendiquée par le Président de la République. Aussi, monsieur le ministre, je souhaiterais connaître vos intentions sur la mise en place d'un dispositif qui devra être opérationnel au 5 décembre.