Intervention de Emmanuel Macron

Séance en hémicycle du 3 février 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 13

Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique :

J’ai bien entendu les arguments : qu’il s’agisse d’amendements de repli ou d’amendements de première intention, le facteur le plus important de la cartographie de ces professions, qui est mentionné dans l’alinéa concerné, c’est le critère démographique. C’est assez cohérent avec l’objectif même du principe : le renforcement de la proximité ou l’offre de services offerte.

Il est évident que d’autres critères seront définis par décret, qui viendront compléter les éléments pris en compte pour la constitution de cette carte, en particulier les facteurs économiques et sociaux – mais pas seulement.

Nous allons aussi regarder, et c’est normal parce que c’est sur cette base que l’Autorité travaillera, les éléments de concentration patrimoniaux, etc.

Je souhaite simplement appeler votre attention sur un point parmi d’autres : à vouloir trop définir les critères, je crois, à vous entendre, que vous irez peut-être contre l’intention qui était la vôtre initialement.

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