Intervention de Emmanuel Macron

Séance en hémicycle du 3 février 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 13

Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique :

Ce sera un avis, vous avez raison ! Mais cette cartographie ouvrira des zonages ; cela ne vous a pas échappé, monsieur le député !

La philosophie de ce dispositif, c’est de ne pas s’arrêter à l’aspect démographique : les facteurs économiques et sociaux seront définis dans le cadre du décret. La prise en charge du travail de cartographie par l’Autorité de la concurrence est d’ailleurs un gage de qualité de cette analyse économique, qui est son domaine même d’expertise : je veux donc pleinement vous rassurer quant à l’objectif poursuivi.

Il me semble que le « notamment » montre bien que le sujet démographique n’est pas le seul pris en compte et que vouloir détailler de manière excessive dans la loi les différents éléments qu’on voudrait ici couvrir serait sans doute contre-productif ou, du moins, nous amènerait à trop de précisions. Je vous invite donc plutôt au retrait ; sinon, avis défavorable.

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