Intervention de Manuel Valls

Madame la députée, la mise en service de l'application AGDREF 1 biométrie permet à la France de respecter les obligations fixées par le règlement n° 3802008 du Conseil de l'Union européenne, qui prescrit à l'ensemble des États membres de délivrer des titres de séjour biométriques.

Le déploiement de cette application est précédé d'une centralisation de l'accueil des ressortissants étrangers en préfecture ou en sous-préfecture dans les départements où les mairies assuraient précédemment cette mission. La reprise complète en préfecture de cette fonction a été recommandée par l'inspection générale de l'administration en raison des charges financières que l'exercice de cette attribution représente pour les communes concernées. La prise d'empreintes digitales constitue, en effet, une mission régalienne dont l'exercice est confié au préfet de département.

La directive nationale d'orientation des préfectures pour la période 2010-2015 comporte donc un objectif de reprise complète en préfecture et sous-préfecture des tâches liées à l'accueil des étrangers dans les départements où les communes participaient à cette activité. La mise en oeuvre de ces préconisations n'exclut cependant pas qu'un accueil de proximité soit offert aux ressortissants étrangers au sein des services de l'État. Ainsi, le raccordement de l'ensemble des préfectures à AGDREF 1 biométrie s'accompagne d'un déploiement de l'application dans 60 sous-préfectures – ce qui fait écho à la question précédente.

Je suis conscient que, d'une manière générale, l'accueil des étrangers dans nos préfectures doit être amélioré. J'ai eu l'occasion de me rendre compte par moi-même de la situation à la préfecture de l'Essonne, à Évry, alors que je n'étais pas encore ministre de l'intérieur. Malgré le contexte budgétaire que vous connaissez, je souhaite que ce point constitue une priorité en termes de moyens humains et techniques, afin que les étrangers venant renouveler des titres de séjour soient accueillis dans de meilleures conditions.

En Saône-et-Loire, un point de réception des étrangers doté d'AGDREF l biométrie va être ouvert à la sous-préfecture de Chalon-sur-Saône en complément de l'accueil existant à la préfecture de Mâcon. Les usagers étrangers qui y auront déposé leur demande de titre de séjour pourront également le récupérer au même endroit.

Je resterai en contact avec vous, madame la députée, afin que nous voyions ensemble comment améliorer ce type de dispositif, notamment dans le territoire que vous avez mentionné. Je vous propose de tirer des enseignements et des conclusions des premières expérimentations effectuées, afin de voir si nous pouvons gagner en efficacité.