Intervention de Cécile Untermaier

Séance en hémicycle du 3 février 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier, rapporteure thématique de la commission spéciale :

À la fin de l’alinéa 1 de l’article 13 bis, au lieu de lire « pour renforcer la proximité et l’offre de services », il s’agit de lire « pour renforcer la proximité ou l’offre de services ». Les objectifs sont autonomes et alternatifs, de manière à permettre la création d’offices afin de renforcer l’offre disponible et la proximité. Cet amendement ouvre en pratique la possibilité d’aménager une montée en puissance progressive de la création d’offices, y compris dans les centres urbains dans lesquels l’éloignement géographique entre le client et le professionnel est par hypothèse limité.

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