Intervention de Emmanuel Macron

Avis favorable.

J’en profite pour répondre à une préoccupation soulevée en particulier par M. le député Cherki : concernant les critères que nous évoquions et votre préoccupation, à laquelle je souscrirais volontiers en pure légistique, le « notamment » est un peu plus sophistiqué que ce l’on a bien voulu en dire dans la présente rédaction. Vous voyez bien que « (…) notamment sur la base d’une analyse démographique de l’évolution prévisible du nombre de professionnels installés » ne signifie pas simplement « notamment la démographie ».

Pour répondre à la préoccupation légitime évoquée par plusieurs d’entre vous, en particulier M. le député Houillon, ce « notamment » vise à couvrir le fait que cela sera progressif, ce caractère progressif étant pointé par le Conseil d’État comme étant un élément protecteur pour les professionnels en place.

C’est pour cette raison que nous distinguons, à travers ce « notamment », le critère démographique. Il sera bien évidemment pris en compte, avec les critères économiques et sociaux, au niveau du décret, mais on s’assure là, dès le niveau de la loi, parce que c’est une garantie qu’on a voulu apporter à la lumière de l’avis du Conseil d’État, qu’il y aura une prise en compte de l’évolution démographique de la profession, ce qui est un peu différent.

Cela peut paraître un peu complexe, mais c’est le fruit de cette interaction avec le Conseil d’État. Telle est la préoccupation qui est ici portée, mais qui ne recouvre pas simplement la vôtre ; le reste est bien renvoyé au décret. Voilà la précision que je voulais apporter.