Intervention de Régis Juanico

Séance en hémicycle du 27 novembre 2012 à 9h30
Questions orales sans débat — Construction d'une caserne pour le groupement de gendarmerie de la loire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRégis Juanico :

Monsieur le ministre de l'intérieur, je souhaite attirer votre attention sur la situation des locaux du groupement de gendarmerie départemental de la Loire, situé rue Claude-Odde, à Saint-Étienne, depuis 1979. Les locaux de services de la caserne sont devenus exigus et vétustes. Ceux du centre opérationnel sont inadaptés aux besoins actuels. Les logements des 91 familles du personnel sont répartis entre la caserne et l'extérieur, si bien que le groupement s'acquitte chaque année d'un loyer de plus de 300 000 euros. L'isolation, aussi bien thermique que phonique, de ces bâtiments est devenue obsolète et l'étanchéité défaillante des toitures engendre régulièrement des infiltrations. Les frais d'entretien sont en constante augmentation.

J'avais proposé à votre prédécesseur, ici même, en 2009, une solution originale, consistant à regrouper sur un même site les services départementaux de la gendarmerie et de la police nationale au sein d'un « hôtel de la sécurité intérieure ». Outre les économies engendrées, cette mutualisation aurait permis de consacrer un maximum de moyens humains aux fonctions opérationnelles des deux forces de sécurité sur le terrain. Le ministre de l'intérieur avait bien voulu confier au préfet de l'époque une étude de faisabilité technique et financière de ce regroupement. Cette étude, dont les conclusions étaient plutôt favorables sur le principe, n'avait pas été suivie d'effet.

L'établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes – l'EPORA – dispose de la maîtrise foncière, au nord de la gare de Châteaucreux, à Saint-Étienne, d'un terrain de près de trois hectares, situé lui-même dans le périmètre d'intérêt national de l'établissement public d'aménagement de Saint-Étienne, l'EPASE. Ce terrain pourrait parfaitement accueillir un tel projet de regroupement ou, le cas échéant, la seule relocalisation de la gendarmerie.

Monsieur le ministre, je connais les fortes contraintes budgétaires qui pèsent sur les programmes immobiliers des forces de sécurité intérieure pour les trois ans à venir. Toutefois, seriez-vous favorable à ce qu'une réflexion soit menée sur une éventuelle expérimentation d'un regroupement des forces de sécurité sur le site de Saint-Étienne ? Au-delà, accepteriez-vous de confier à la préfète de la Loire une mission en vue de mobiliser l'ensemble des acteurs locaux concernés, en particulier les établissements publics de l'État et les collectivités locales, afin d'accélérer et de faciliter le montage juridique et financier de la construction d'une nouvelle caserne pour le groupement de gendarmerie de la Loire ?

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