Intervention de Marc Dolez

Séance en hémicycle du 3 février 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

Il s’agit donc d’un amendement de suppression, en cohérence avec notre opposition à l’article 13 bis, dont nous avions demandé la suppression.

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