Intervention de Jean-Yves le Drian

Les autorités indiennes, monsieur Moyne-Bressand, ont sélectionné le Rafale en janvier 2012 à l'issue d'un long processus. Les constructeurs qui n'avaient pas été retenus n'ont jamais abandonné la partie, considérant que d'autres décisions pourraient intervenir ultérieurement. Aussi la concurrence a-t-elle continué de peser.

Une discussion très difficile s'est ensuite engagée entre Dassault et l'industriel indien HAL (Hindustan Aeronautics Ltd), désigné pour être son partenaire. L'accord de 2012 porte sur la livraison de 126 avions, les 18 premiers étant construits en France et les 108 suivants en Inde moyennant un transfert progressif de technologies et la fourniture d'équipements par Dassault.

L'industriel français a beaucoup insisté pour qu'il n'y ait qu'un seul contrat, tandis que la partie indienne campait sur ses positions. Une des difficultés, qui demeure dans une certaine mesure, est l'engagement de la responsabilité de Dassault pour d'éventuels problèmes – malfaçons ou retards – relevant de la performance industrielle d'HAL. Les discussions ont été longues. Elles ont abouti à un document de 15 000 pages qui satisfait les deux parties.

Sont intervenues ensuite les élections indiennes. Le nouveau ministre de la Défense a été nommé il y a une quinzaine de jours. À ma demande, nous nous sommes rencontrés immédiatement. Non seulement il m'a dit qu'il fallait accélérer le processus et régler rapidement les derniers désaccords, mais il l'a fait dire par son porte-parole à la presse indienne, ce qui n'avait jamais été le cas auparavant.

Nous avons donc changé d'échelon dans la négociation : le Rafale est seul en lice, il ne reste plus qu'à régler les derniers différends.

J'en reviens à votre première question, monsieur Moyne-Bressand. Les armes saisies dans le cadre de l'opération Barkhane proviennent soit de la Libye de Kadhafi, soit des forces maliennes lorsqu'elles ont été mises en déroute, soit du marché noir. Il s'agit d'armes classiques – on n'a pas retrouvé de missiles –, mais en quantité significative.

L'ennemi principal des Turcs, monsieur Meslot, c'est Bachar el-Assad. Ils accueillent du reste des dizaines de milliers de réfugiés syriens chassés par la guerre menée par Assad.

À côté, il y a le PYD (parti de l'union démocratique) des Kurdes de Syrie, le PKK (parti des travailleurs du Kurdistan) en Turquie même, le PDK (parti démocratique du Kurdistan) de Massoud Barzani en Irak et l'UPK (union patriotique du Kurdistan) de Jalal Talabani, toujours en Irak mais allié avec l'Iran.

Le PKK est considéré par la Turquie comme une organisation terroriste. Le PYD, allié du PKK, avait aussi été, à un moment donné, un allié de Bachar el-Assad. C'est lui qui combat Daech à Kobané. Les Turcs considèrent qu'ils pourraient difficilement s'associer à une opération permettant à leur ennemi historique de marquer des points, même s'ils partagent le point de vue de la coalition contre Daech. Leur seule concession a été de permettre à d'autre Kurdes de rejoindre les combattants du PYD, ce qui a permis à Kobané de tenir.

Pour ce qui est de la crise d'Alep, on ne trouvera, à mon avis, aucune solution sans les Turcs – à moins que l'envoyé spécial des Nations unies, Stefan de Mistoura, qui a pris la suite de l'Algérien Lakhdar Brahimi, ne trouve des solutions pour éviter à tout le moins une dégradation de la situation.

Nous discutons en permanence avec nos partenaires turcs, mais le départ de Bachar est la priorité pour ceux-ci, qui s'inquiètent aussi de l'activité du PYD.

Ils ont néanmoins bloqué les flux financiers et autres qui pouvaient aller de certains acteurs basés en Turquie vers l'État islamique, même si l'étanchéité des frontières n'est pas totalement acquise.

Monsieur Voisin, le coût budgétaire des opérations extérieures s'élèvera à 1,13 milliard d'euros en 2014, dont 450 millions inscrits en loi de finances initiale et 624 millions faisant l'objet d'un financement interministériel.

Nous n'avons pas encore pris l'attache des nouvelles autorités du Burkina Faso, avec lesquelles nous avons cependant une bonne relation indirecte par le biais du président sénégalais Macky Sall. Nous aurons des échanges avec le Premier ministre Zida dans quelques jours. Il est à noter que la France n'a jamais été mise en cause pendant les troubles. Aucun mot n'a été prononcé contre nous. Aussi le dispositif que nous avons avec ce pays devrait-il continuer de fonctionner normalement.

Je prends en compte la dernière partie de votre intervention, monsieur Boisserie, même si je ne peux me prononcer directement.

S'agissant de la libération de Serge Lazarevic, je veux souligner le rôle significatif qu'a joué le président du Niger, comme cela avait été d'ailleurs le cas pour la libération des quatre otages d'Arlit.

En matière de contribution européenne, nous demandons l'élargissement du périmètre de la prise en compte des opérations Athéna. Je l'ai répété à la dernière réunion des ministres de la Défense et je pense que le dossier devrait avancer. Il s'agirait déjà d'une avancée significative.