Intervention de Sabine Buis

Séance en hémicycle du 27 novembre 2012 à 9h30
Questions orales sans débat — Pratiques commerciales d'agences de travail étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Buis :

Madame la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, j'ai souhaité attirer l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les propositions de services de mise à disposition de personnels par une agence de travail polonaise pour les secteurs du bâtiment mais aussi de l'hôtellerie, de la restauration et de l'agriculture.

Le secteur des bâtiments et travaux publics représente une part importante du tissu économique de l'Ardèche méridionale et de la montagne ardéchoise avec près de 1 000 entreprises, employant environ 2 000 salariés. Dans ce territoire rural, touché par les délocalisations successives de l'industrie textile et par la perte de milliers d'emplois au profit de pays exerçant un dumping social et environnemental, cette nouvelle forme de concurrence déloyale inquiète au plus haut point.

Jusque-là épargné par la mondialisation, le BTP s'est caractérisé par une montée en compétence de ses entreprises et l'amélioration des conditions de travail de ses salariés. Grâce aux clauses sociales incluses dans les marchés publics et aux dispositifs d'appui à la gestion des ressources humaines mis en place par l'État, la région Rhône-Alpes, le conseil général de l'Ardèche, les organismes paritaires collecteurs agréés – les OPCA – et les syndicats professionnels, ce secteur a également permis localement d'insérer des jeunes demandeurs d'emploi, ainsi que des publics en situation de handicap social, mental ou physique.

Il est un fait que le BTP, tout comme les secteurs du tourisme et de l'agriculture également visés par le démarchage de ces agences, revêt un caractère stratégique pour la France, tout particulièrement pour sa frange rurale.

L'orientation politique du Gouvernement en faveur de la construction de nouveaux logements sociaux, mais aussi de la réhabilitation et de la rénovation thermique et énergétique, qui concernent chaque année plus de 1 000 logements sur le seul territoire de l'Ardèche méridionale, offre un réel espoir de création d'emplois.

Dans ma circonscription, on estime à 900 le nombre de personnes à la recherche d'un emploi dans le BTP. Alors que l'industrie a été sacrifiée ces dix dernières années par un manque de volonté politique, je ne souhaite pas que ces emplois soient, à leur tour, fragilisés par des pratiques consistant à proposer une main-d'oeuvre étrangère à bas coût et flexible.

Aussi, madame la ministre, pourriez-vous m'informer des mesures envisagées afin de lutter contre ces agences de travail qui s'exonèrent des règles sociales, fiscales et environnementales en vigueur dans notre pays et qui menacent ainsi les emplois et les savoir-faire locaux ?

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