Intervention de Fleur Pellerin

Monsieur le député, vous avez souhaité attirer l'attention du Gouvernement sur la politique de soutien au jeu vidéo. C'est en effet un sujet majeur, parce que la France est un des grands pays du jeu vidéo, avec des éditeurs aux premières places mondiales comme Vivendi-Activision, Ubisoft ou Gameloft, et un tissu de près de 330 PME innovantes. Deuxième marché européen derrière le Royaume-Uni, la France représente 3,2 milliards de chiffre d'affaires en 2011, 26 % étant issu des jeux vidéo en ligne et sur mobile. Près d'un foyer sur deux est équipé d'une console, et l'on estime que 43 % de la population joue. La France est ainsi bien positionnée pour demeurer un terreau extrêmement favorable aux activités de jeu vidéo.

Les prochaines innovations technologiques dans le jeu vidéo, liées aux nouvelles interfaces, aux réseaux sociaux, à la distribution numérique, à la mobilité, au serious game et à la 3D, représentent autant d'opportunités pour consolider l'industrie en France, réaffirmer sur le plan international notre savoir-faire, la French touch, et notre capacité à innover et à attirer les investissements.

Mais vous avez raison, nous sommes dans une compétition mondiale, et d'autres régions telles que le Québec, l'Irlande ou le Sud-est asiatique mettent en place des mécanismes de forte incitation fiscale pour attirer sur leur territoire les activités de développement de jeux vidéo.

Face à cela, le Gouvernement agit dans deux directions. Il cherche d'abord à consolider le dispositif du crédit d'impôt en faveur de la production de jeux vidéo. Mise en place en 2008, cette mesure a permis de soutenir 94 projets pour un budget global de 330 millions d'euros et un crédit d'impôt de 46 millions d'euros, soit un bilan extrêmement encourageant.

Ce dispositif bénéficiait d'un agrément de la Commission européenne pour une période limitée, jusqu'à la fin de l'année 2011. Les autorités françaises se sont donc attachées à consolider le dispositif, en procédant à une nouvelle notification de ce crédit d'impôt auprès des autorités européennes. Le Gouvernement français a ainsi récemment obtenu l'accord des instances européennes, et le mécanisme français du crédit d'impôt en faveur du jeu vidéo est aujourd'hui reconduit pour une nouvelle période de six ans.